Conditions Générales de Vente

Programme en ligne “Mon corps, Mon Allié”

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025

1. Présentation de l’entreprise

Le présent site https://www.yogafuzion.com et le programme Mon Corps, Mon Allié sont

exploités par : Yoga Fuzion

Entreprise individuelle enregistrée au Québec

Courriel : info@yogafuzion.com

Le programme Mon Corps, Mon Allié est un programme en ligne de yoga sur chaise,

conçue pour favoriser la mobilité, la souplesse et le bien-être général des femmes de 60

ans et plus.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l’accès au

programme Mon Corps, Mon Allié, proposé par Yoga Fuzion, via son site Internet ou

toute plateforme associée.

En effectuant un achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV

dans leur intégralité.

3. Description du programme

Le programme comprend :

• Des vidéos préenregistrées de yoga sur chaise ;

• Des séances guidées (méditations, respirations) ;

• L’accès à une communauté en ligne de soutien et d’échange ;

• Des ressources complémentaires (fiches PDF, conseils, etc.).

• Accompagnement et soutien en tout temps par courriel ou par téléphone.

Ce programme vise à améliorer le bien-être, la mobilité et la confiance corporelle.

👉 Il s’agit d’un accompagnement de mieux-être, qui ne remplace pas un avis, un

diagnostic, ni un traitement médical.

4. Inscription et modalités de paiement

• L’inscription se fait en ligne via le site ou une page d’inscription officielle.

• Le paiement est exigé au moment de l’inscription, sauf mention contraire pour les

paiements échelonnés.

• Les transactions sont sécurisées par un prestataire reconnu, Stripe.

• Le participant est responsable de la validité des informations transmises (courriel,

coordonnées, etc.).

5. Accès au contenu

• L’accès au programme est strictement personnel, individuel et non

transférable.

• Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus (vidéos, documents,

enregistrements) sans autorisation écrite de Yoga Fuzion est formellement

interdite.

• Le participant s’engage à respecter les droits d’auteur et de propriété

intellectuelle.

6. Durée d’accès

L’inscription au programme Mon Corps, Mon Allié comprend :

• Un accès à vie aux vidéos du programme, permettant à la participante de

poursuivre sa pratique à son propre rythme, sans limite de temps.

• Un accès à vie à la communauté Mon Corps, Mon Allié et à l’accompagnement

personnalisé offert par France Couture de Yoga Fuzion.

À l’issue de cette période de trois (3) mois, l’accès à la communauté et à

l’accompagnement prend fin automatiquement, sans préavis ni prolongation automatique.

L’accès aux vidéos demeure disponible sans limite de durée tant que la plateforme Mon

Corps, Mon Allié reste active et accessible en ligne.

Yoga Fuzion se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre la

plateforme pour des raisons techniques, légales ou organisationnelles. Dans un tel cas,

les participantes seront avisées dans un délai raisonnable, et des mesures équitables

seront proposées (ex. téléchargement temporaire ou transfert de contenu).

L’accès au programme est strictement personnel et non transférable. Toute

reproduction, partage ou diffusion des contenus (vidéos, documents, audios, etc.) est

interdite sans l’autorisation écrite de Yoga Fuzion.

7. Garantie de satisfaction – Essayer sans stress

Yoga Fuzion souhaite que chaque participante profite pleinement de son expérience.

Ainsi, vous pouvez essayer le programme sans stress :

Si, dans les 14 jours suivant votre inscription, vous estimez que le programme ne vous

convient pas, vous pouvez demander un remboursement intégral.

Pour exercer cette garantie, il suffit d’écrire à info@yogafuzion.com avant la fin du 14e

jour.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Responsabilité et sécurité

• Le participant reconnaît être apte à pratiquer des exercices physiques légers et à

s’assurer auprès de son médecin en cas de doute.

• Les séances proposées sont à visée de bien-être et ne visent aucune guérison ni

traitement médical.

• Le participant s’engage à écouter son corps, à adapter les mouvements selon ses

capacités et à pratiquer dans un environnement sécuritaire.

• En s’inscrivant, le participant dégage Yoga Fuzion et ses représentants de toute

responsabilité en cas de blessure, malaise ou dommage survenant pendant la

pratique.

9. Protection des renseignements personnels (Loi 25 –

Québec)

Yoga Fuzion accorde une importance primordiale à la confidentialité de vos données.

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, vos

informations (nom, courriel, coordonnées, informations liées à l’inscription) sont :

• Collectées uniquement dans le but d’assurer la prestation du programme et la

communication avec les participantes ;

• Conservées pour une durée maximale de 2 ans, puis supprimées ;

• Protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ;

• Jamais vendues ni partagées à des tiers sans votre consentement explicite.

Vous pouvez en tout temps demander la modification, l’accès ou la suppression de vos

données en écrivant à : info@yogafuzion.com.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du programme Mon Corps, Mon Allié (textes, vidéos, audios,

documents, images, logos) est la propriété exclusive de Yoga Fuzion et est protégé par le

droit d’auteur (L.R.C., 1985, c. C-42).

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation

écrite est interdite.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, notamment :

• Le Code civil du Québec ;

• La Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) ;

• La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

(L.R.Q., c. C-1.1) ;

• Et la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable.

À défaut d’entente, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district

judiciaire du Québec, province de Québec, Canada.

12. Contact

Pour toute question, assistance ou demande liée au programme, vous pouvez contacter :

📧 Yoga Fuzion – info@yogafuzion.com